Annette Michel
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annette Michel, épouse Durand
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Remplace:
M. Croze
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000536391
(source JORF)
élévation
27 Juin 1991
27/06/1991